L'activité partielle est possible durant les vacances scolaires

Les salariés dans l’impossibilité de télétravailler pourront également bénéficier de l’activité partielle pour garder leurs enfants a précisé le ministère du Travail.

Avec la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dont l'activité les empêche de télétravailler pourront bénéficier de l'activité partielle pour garder leurs enfants de moins de 16 ans ou en situation de handicap sans limite d'âge.

Les règles de prise en charge ne changent pas : le salarié devra remettre à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul parent demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant. En effet, un seul parent peut bénéficier de la mesure.

Les salariés seront alors indemnisés à hauteur de 84% de leur rémunération nette ou de 100% pour les salariés au SMIC, avec 0 reste à charge pour les employeurs.

De l’activité partielle durant les vacances scolaires !

Si la première semaine d'avril est une semaine de cours en distanciel, les deux suivantes seront des semaines de vacances pour les écoliers, collégiens, et lycéens de toute la France métropolitaine :

-Pour un parent de la zone B (initialement en vacances du 24 avril au 10 mai), le salarié pourra demander d’avancer ses congés de 15 jours ;

- Pour un parent de la zone C (initialement en vacances du 17 avril au 3 mai), le salarié pourra demander d’avancer sa semaine de congés si elle était prévue du 25 avril au 3 mai ;

- Pour un parent de la zone A (dates de congés maintenues du 10 au 26 avril), il partira en congé comme prévu.

Si le salarié ne peut pas décaler ses congés, qu’il ne dispose pas de mode de garde et qu’il est dans l’incapacité de télétravailler alors, il pourra être placé en activité partielle.

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/

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