CORONAVIRUS
Où trouver la convention collective ?
AG2R partenaire du SNEPS
 |
JuridiqueCette rubrique est faite pour vous aider à trouver les réponses aux questions les plus courantes que vous pouvez vous poser concernant vos droits.
Vous trouverez ici des conseils utiles pour connaître vos droits, les défendre et obtenir une aide en cas de difficulté avec votre employeur.
Afin d’être accompagné au mieux dans leurs démarches, les adhérents au SNEPS (ou ceux souhaitant le devenir) peuvent prendre directement contact avec nous pour obtenir une réponse adaptée à leur situation personnelle.
|
|
Harcèlement moral en cas de non-respect des prescriptions de la médecine du travail
 Publié le 08.12.2020
Le harcèlement moral est caractérisé en cas de non-respect par l’employeur des prescriptions de la médecine du travail.
Le point sur... Les absences : quelles conséquences pour les salariés ?
 Publié le 13.09.2019
Les absences peuvent avoir de nombreuses origines avec des motifs légitimes ou non. En fonction des cas, elles seront rémunérées ou pas. Mais en cas d’absence injustifiée, un salarié peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.
Le refus de négocier avec un syndicat intéressé justifie l’annulation des élections
 Publié le 19.03.2018
Une sanction qui devrait inciter les employeurs à faire attention avant de refuser l’accès à un syndicat à la table des négociations avant une élection… Dans un arrêt du 28 février 2018, la Cour de cassation précise en effet que le refus de l’employeur de négocier le protocole préélectoral avec un syndicat intéressé est une cause d’annulation de plein droit des élections professionnelles…
Rupture conventionnelle : quelles indemnités quand on a exercé à temps complet et à temps partiel ?
 Publié le 02.11.2017
L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle doit être calculée proportionnellement aux périodes d'emploi accomplies selon l'une et l'autre de ces deux modalités (celle du temps complet et celle du temps partiel) depuis l’entrée dans l'entreprise.
Travailler pour un concurrent pendant ses congés, attention danger
 Publié le 02.08.2017
Un salarié a l’obligation de se reposer de son travail. Sauf exception, il ne peut pas effectuer des travaux rémunérés pendant ses congés payés. S’il ne respecte pas ce repos, cela peut lui coûter très cher : dommages et intérêts pour Pôle emploi et même licenciement pour faute grave à la clé en cas de non-respect de son obligation de loyauté.
Temps de pause et tenue
 Publié le 10.07.2020
Temps de pause : le fait d’être astreint au port d’une tenue de travail durant la pause n’est pas de nature à caractériser ce temps de pause comme du temps de travail effectif
Barème MACRON : le début de l’érosion ?
 Publié le 05.02.2019
Les conseils de Prud’hommes de Troyes, d’Amiens et de Lyon ont écarté l’application du barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse instauré par les ordonnances « Macron » : le début de l’érosion de ce barème d’indemnités fixes? Par Maître Julliette PAPPO, Avocate partenaire du SNEPS-CFTC.
Des barèmes certes mais des possibilités de les contourner et des avantages réels à saisir les prud’hommes
 Publié le 27.11.2017
C’est ce que vient rappeler Maître Aurélie Arnaud, Avocat à la Cour, dans un excellent article publié sur le site internet village de la justice.
Le MAC APS : c’est à l’employeur de payer !
 Publié le 03.10.2017
De nombreuses sociétés refusent de payer le maintien et d'actualisation des compétences (MAC), nécessaire au renouvellement de la carte professionnelle. Il n’y a aucune raison valable ni légale à ce refus. Les salariés sont dans leur droit, c’est à l’employeur de payer.
Mutation après un entretien préalable ? Attention à l’annulation…
 Publié le 14.06.2017
Une mutation intervenant après un entretien préalable ou des faits considérés comme fautifs encourt annulation car elle doit être considérée comme disciplinaire. Par notre juriste Mounir ZAID 06 95 12 68 85 / zmounirjuriste@gmail.com
|
