Syndicat National des Employés
de la Prévention et de la Sécurité

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  CORONAVIRUS

En cette période de l’épidémie du coronavirus, est désormais obligatoire dans l’enceinte de nos bureaux et parties communes du 8ème étage, le respect des dispositions suivantes :
  • Port du masque obligatoire.
  • Distance physique d’au moins 1 mètre.
  • Lavage / Désinfection des mains.
  • Limitation du nombre de personnes par bureau.

  Où trouver la convention collective ?

Les Conventions Collectives doivent être tenues à la disposition des salariés par l’entreprise sur simple demande pour consultation. Si vous ne voulez pas vous adresser à l’employeur, consultez le S.N.E.P.S.

Vous pouvez vous procurer la convention collective des entreprises de prévention et sécurité (n° 3196) à l'adresse ci-dessous :
 
Journal Officiel

26 rue Desaix 75015 PARIS

Métro et RER C : La Motte Piquet Grenelle
 
Mais vous pouvez aussi la consulter en ligne et la télécharger sur le site suivant:
 
http://www.legifrance.gouv.fr

  AG2R partenaire du SNEPS

Ce site a été réalisé avec le soutien de notre partenaire

Juridique

Cette rubrique est faite pour vous aider à trouver les réponses aux questions les plus courantes que vous pouvez vous poser concernant vos droits. Vous trouverez ici des conseils utiles pour connaître vos droits, les défendre et obtenir une aide en cas de difficulté avec votre employeur. Afin d’être accompagné au mieux dans leurs démarches, les adhérents au SNEPS (ou ceux souhaitant le devenir) peuvent prendre directement contact avec nous pour obtenir une réponse adaptée à leur situation personnelle.
Temps de pause et tenue
Publié le 10.07.2020
Temps de pause : le fait d’être astreint au port d’une tenue de travail durant la pause n’est pas de nature à caractériser ce temps de pause comme du temps de travail effectif
Barème MACRON : le début de l’érosion ?
Publié le 05.02.2019
Les conseils de Prud’hommes de Troyes, d’Amiens et de Lyon ont écarté l’application du barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse instauré par les ordonnances « Macron » : le début de l’érosion de ce barème d’indemnités fixes? Par Maître Julliette PAPPO, Avocate partenaire du SNEPS-CFTC.
Des barèmes certes mais des possibilités de les contourner et des avantages réels à saisir les prud’hommes
Publié le 27.11.2017
C’est ce que vient rappeler Maître Aurélie Arnaud, Avocat à la Cour, dans un excellent article publié sur le site internet village de la justice.
Le MAC APS : c’est à l’employeur de payer !
Publié le 03.10.2017
De nombreuses sociétés refusent de payer le maintien et d'actualisation des compétences (MAC), nécessaire au renouvellement de la carte professionnelle. Il n’y a aucune raison valable ni légale à ce refus. Les salariés sont dans leur droit, c’est à l’employeur de payer.
Mutation après un entretien préalable ? Attention à l’annulation…
Publié le 14.06.2017
Une mutation intervenant après un entretien préalable ou des faits considérés comme fautifs encourt annulation car elle doit être considérée comme disciplinaire. Par notre juriste Mounir ZAID 06 95 12 68 85 / zmounirjuriste@gmail.com
Le point sur... Les absences : quelles conséquences pour les salariés ?
Publié le 13.09.2019
Les absences peuvent avoir de nombreuses origines avec des motifs légitimes ou non. En fonction des cas, elles seront rémunérées ou pas. Mais en cas d’absence injustifiée, un salarié peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.
Le refus de négocier avec un syndicat intéressé justifie l’annulation des élections
Publié le 19.03.2018
Une sanction qui devrait inciter les employeurs à faire attention avant de refuser l’accès à un syndicat à la table des négociations avant une élection… Dans un arrêt du 28 février 2018, la Cour de cassation précise en effet que le refus de l’employeur de négocier le protocole préélectoral avec un syndicat intéressé est une cause d’annulation de plein droit des élections professionnelles…
Rupture conventionnelle : quelles indemnités quand on a exercé à temps complet et à temps partiel ?
Publié le 02.11.2017
L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle doit être calculée proportionnellement aux périodes d'emploi accomplies selon l'une et l'autre de ces deux modalités (celle du temps complet et celle du temps partiel) depuis l’entrée dans l'entreprise.
Travailler pour un concurrent pendant ses congés, attention danger
Publié le 02.08.2017
Un salarié a l’obligation de se reposer de son travail. Sauf exception, il ne peut pas effectuer des travaux rémunérés pendant ses congés payés. S’il ne respecte pas ce repos, cela peut lui coûter très cher : dommages et intérêts pour Pôle emploi et même licenciement pour faute grave à la clé en cas de non-respect de son obligation de loyauté.
Le licenciement pour motif économique : ce que change la loi El Khomri
Publié le 25.05.2017
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite « Loi Travail » donne une nouvelle définition du « motif économique » du licenciement. En effet, depuis le 1er décembre 2016, le Code du Travail intègre deux nouvelles causes de licenciement économique jusqu’ici reconnues par la Jurisprudence et précise la notion de « difficultés économiques ». Par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS.
Il s'endort à son poste de travail, il est viré et gagne en appel…
Publié le 12.04.2017
Dans un récent arrêt, la cour d'appel de Colmar a donné raison à un agent de sécurité contestant son licenciement. Il avait été mis sur la touche pour s'être assoupi.
Le point sur… L’entretien préalable
Publié le 02.02.2017
On peut se poser beaucoup de questions quand un salarié reçoit de son employeur une convocation à un entretien préalable : Dois-je m’y rendre ? De quoi va-t-on m’accuser ? Est-ce que je risque un licenciement ? Le point sur… le cadre légal de l’entretien préalable à travers une série de questions.
Les CP supplémentaires, journées d’absences et jours fériés.
Publié le 28.02.2016
Notre convention collective des entreprises de prévention et de sécurité prévoit certains avantages relatifs aux congés pour évènements familiaux mais aussi pour vos congés payés et la majoration des jours fériés travaillés. Faisons le point…
Salariés, cadres : les principales mesures sur les prud'hommes de la loi Macron du 6 août 2015.
Publié le 24.08.2015
Le Conseil constitutionnel a validé, le 5 août dernier, l’essentiel de la loi Macron mais a tout de même censuré 23 articles du texte qu’il a jugé inconstitutionnels, parmi lesquels notamment le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite Macron a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2015. Par Frédéric CHHUM Avocat à la Cour.
Le compte prévention pénibilité pour les salariés.
Publié le 22.06.2015
Le compte prévention personnel de prévention de la pénibilité qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche ? Est-ce que mon poste ou mon travail sont concernés par des facteurs de pénibilité qui me donneront des points à la fin de l’année ? Comment convertir mes points ? Éléments de réponse avec cet article du SNEPS-CFTC…
La Cour de Cass est claire : les SSIAP n'ont pas à posséder de carte pro.
Publié le 26.03.2017
C’est la société SECURITAS qui a été condamnée après avoir licencié un agent SSIAP pour défaut de Carte Professionnelle. Pourtant elle aurait dû savoir que les activités de sécurité incendie ne sont pas des activités de sécurité privée… Petite analyse de la décision de la Cour de Cassation…
Ce que la loi « Travail » modifie aux heures de délégation
Publié le 26.08.2016
La loi « Travail » modifie certains volumes d’heures de délégation. Plus particulièrement, le crédit d’heures des délégués syndicaux.
L'employeur peut-il demander aux salariés de renoncer à leurs jours de fractionnement ?
Publié le 07.01.2016
Les jours de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires attribués aux salariés lorsqu'une fraction du congé principal est prise en dehors de la période légale des congés payés, période du 1er mai au 31 octobre. L'employeur peut-il demander aux salariés de renoncer à leurs jours de fractionnement ?
Entrave aux IRP : un délit redéfini par la Loi Macron et dépénalisé à moitié
Publié le 15.08.2015
Le délit d'entrave, qui permet de protéger les représentants du personnel, des abus de l'employeur, vient d'être remanié par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances. L'amende est augmentée, le risque d'emprisonnement largement amoindri. Voici en détails ce qui change.
Indépendance ou authenticité d’un syndicat : le tribunal a tranché chez Lancry et écarte l’UNSA pour sa proximité avec l’Employeur.
Publié le 15.06.2015
Selon la Cour d’appel de Paris, le syndicat UNSA Lancry protection sécurité n’est pas représentatif car il n’est pas indépendant. Cette décision était attendue par François Tsangah, coordinateur de la commission juridique du SNEPS et délégué chez Lancry. Entretien avec Olivier Bichet, avocat du SNEPS CFTC, qui a démontré l’absence d’indépendance du syndicat contesté.
Les recours en matière de sécurité privée contre les décisions du CNAPS.
Publié le 07.06.2015
Les recours que les agents privés de sécurité sont susceptibles d’exercer sont soumis à des règles procédurales assez complexes, issues du droit administratif, qu’il convient toutefois de maîtriser puisqu’elles conditionnent leur recevabilité et, par suite, leur accueil par le juge. Par Karin Hammerer, Avocate.
Le salarié doit connaître les motifs du licenciement envisagé avant l'entretien préalable, à défaut le licenciement est nul…
Publié le 27.02.2015
L’article L 1232-3 du CT oblige l’employeur qui envisage de licencier un salarié à organiser un entretien préalable au cours duquel il doit lui indiquer les motifs de la décision envisagée et recueillir ses explications. De son côté, l'article 07 de la Convention OIT n°158 dispose « qu’un travailleur ne devra pas être licencié pour des motifs liés à sa conduite ou à son travail avant qu’on ne lui ait offert la possibilité de se défendre contre les allégations formulées ».
Dépassement du forfait téléphonique par le salarié : pas de retenue sur salaire.
Publié le 07.01.2015
Dans un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 15 mai 2014, la juridiction a estimé que l'employeur n'était pas en droit de retenir le dépassement du forfait téléphonique du salarié sur son salaire.
Les délais de prescription raccourcis !
Publié le 11.04.2014
Report des CP après un arrêt maladie
Publié le 19.12.2010
Lorsqu'un salarié se trouve dans l'impossibilité de prendre ses congés en raison d'un arrêt maladie, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail même si la période de prise des congés est expirée.
Heures de délégation : peut-on vous imposer de les prendre par journées entières ?
Publié le 20.05.2015
Le chef d'entreprise peut-il imposer aux salariés titulaires d'un mandat représentatif de prendre leur temps de délégation par journées entières ou cela constitue-t-il un trouble manifestement illicite ? Par Juritravail
Le point sur : Le compte personnel de formation (CPF).
Publié le 16.02.2015
C'est l'une des nouveautés de ce début d'année 2015. Le DIF, le Droit Individuel à la Formation, cède sa place au CPF, le compte personnel de formation, dont la gestion se fera dorénavant par la caisse des dépôts et consignations. Il a pour ambition d’accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser le parcours professionnel.
La Rupture Conventionnelle
Publié le 11.04.2014
La rupture conventionnelle n’est rien d’autre qu’un accord amiable, passé entre le salarié et son employeur.
Cotisations Syndicales : les non imposables remboursés !
Publié le 11.04.2014
Le code général des impôts à été modifié (art. 199 quater C) pour qu’une injustice soit enfin réparée entre les imposables qui bénéficiaient déjà de la déduction d’impôt à hauteur de 66 % de leur cotisation et les non imposables pour lesquels rien n’était prévu !
Le billet de congé annuel
Publié le 27.01.2010
Un très grand nombre de personnes peuvent effectivement avoir un billet de congé annuel auprès de la SNCF. Le montant de la réduction est de 25% pour un voyage aller/retour d'au moins 200 km, elle est valable une fois par an à la date désirée (à l'occasion des congés pour les salariés).
Le congé paternité
Publié le 22.07.2009
Tout père salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant ou employeur, peut prétendre à un congé paternité.
Les délégués
Publié le 28.08.2005
Ils ont pour mission de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires‚ à l'application du Code du travail et des autres lois concernant la protection sociale‚ l'hygiène et la sécurité...
Paiement du salaire
Publié le 28.08.2005
Sous réserve des dispositions législatives imposant le paiement des salaires sous une forme déterminée, le salaire doit être payé en monnaie métallique ou fiduciaire ayant cours légal ou par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal...
Les panneaux d'affichages
Publié le 28.08.2005
Les documents suivants doivent être affiché sur les panneaux destinés à cet effet et donc mis à disposition de tous les salariés...
Le Congé Individuel de Formation
Publié le 28.08.2005
Le droit au congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout salarié de suivre des formations, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise dans laquelle il exerce son activité.
Le Repos Compensateur
Publié le 22.07.2009
Où trouver la convention collective ?
Publié le 28.08.2005
Les Conventions Collectives doivent être tenues à la dispositions des salariés par l’entreprise...
HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Publié le 28.08.2005
Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé ( L. no 2002-73, 17 janv. 2002) «physique et mentale» des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires.
Le remboursement des transports
Publié le 28.08.2005
Le reclassement
Publié le 28.08.2005
L'employeur a l'obligation de rechercher s'il existe une possibilité de le reclasser au sein de l'entreprise. Le reclassement doit être recherché en tenant compte de la qualification du salarié...
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