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ActualitéArrêt maladie et CP - Suite de la décision du 13/09/2023Une décision du Conseil Constitutionnel est attendue le 9 février 2024 concernant l’acquisition des droits aux congés payés lors d’absences pour maladie d'origine non professionnelle. Une réforme du Ministère du Travail est en cours de préparation pour régulariser cette nouvelle donne.
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 Un récent revirement juridique a secoué le paysage des droits des travailleurs en France. Auparavant, les absences pour des raisons de santé non liées au travail ne permettaient pas l'accumulation de congés payés. Cependant, en septembre 2023, la Cour de cassation a opéré un changement majeur en alignant le droit français sur les normes de l'Union européenne. Désormais, selon cette décision, tout salarié en arrêt maladie, quelle que soit l'origine de sa maladie ou la durée de son absence, acquiert des droits aux congés payés. Cette décision a fait bondir le patronat et le Ministère du Travail a rapidement annoncé qu'une réforme était en cours de préparation pour régulariser cette nouvelle donne. Deux pistes de réforme sont actuellement à l'étude :
Cette réforme devrait être présentée au cours du premier trimestre 2024 et le Conseil Constitutionnel doit se prononcer le 9 février 2024 sur deux questions visant à l’acquisition de CP par un salarié malade. Affaire à suivre… |
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