Compte professionnel de prévention : les détenteurs doivent être informés du nombre de points acquis avant le 30 septembre 2024

Un nouveau décret porte au 30 septembre la date limite d’information pour 2024. [D. n° 2024-588, 25 juin 2024 : JO, 26 juin]

Chaque année, via un relevé, la Carsat informe les travailleurs concernés du nombre de points acquis au titre de l'année écoulée, au 30 juin au plus tard. Ce relevé indique (selon l’article L. 4163-15 du Code du travail) :

• Chaque contrat de travail ayant donné lieu à une déclaration des expositions.
• Les modalités de contestation de ce nombre de points.

Toutefois, par dérogation, un nouveau décret porte au 30 septembre la date limite d’information pour 2024. [D. n° 2024-588, 25 juin 2024 : JO, 26 juin]

Vous reprendrez bien un autre article ! Droit de grève d'un salarié du secteur privé (hors secteur aéroportuaire). Le SNEPS-CFTC appelle à la grève durant les JO. Il apprend par un courrier du CNAPS qu'il est mort depuis 2016n son employeur le licencie dans la foulée. Dans le cadre des JO, un agent de sécurité interpellé aux portes de la Beaujoire à Nantes Circuler ou travailler durant les JO à Paris. Mode d'emploi La visite médicale de reprise du travail, quand est-elle obligatoire ? Contrat de travail : Le consentement du renouvellement de la période d’essai du salarié attesté par un échange de mails. POINTS PÉNIBILITÉ : Plus que quelques semaines pour réclamer vos points pour l’année 2019 Petit rappel réglementaire : la fouille des coffres de véhicules par les agents de sécurité, une pratique encadrée par la loi. Votre employeur vous doit 3000 euros si vous n'avez pas eu d'entretien professionnel ni de formation