CORONAVIRUS

En cette période de l’épidémie du coronavirus, est désormais obligatoire dans l’enceinte de nos bureaux et parties communes du 8ème étage, le respect des dispositions suivantes :
  • Port du masque obligatoire.
  • Distance physique d’au moins 1 mètre.
  • Lavage / Désinfection des mains.
  • Limitation du nombre de personnes par bureau.

  Où trouver la convention collective ?

Les Conventions Collectives doivent être tenues à la disposition des salariés par l’entreprise sur simple demande pour consultation. Si vous ne voulez pas vous adresser à l’employeur, consultez le S.N.E.P.S.

Vous pouvez vous procurer la convention collective des entreprises de prévention et sécurité (n° 3196) à l'adresse ci-dessous :
 
Journal Officiel

26 rue Desaix 75015 PARIS

Métro et RER C : La Motte Piquet Grenelle
 
Mais vous pouvez aussi la consulter en ligne et la télécharger sur le site suivant:
 

  AG2R partenaire du SNEPS

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Juridique

Le point sur... Les absences : quelles conséquences pour les salariés ?

Les absences peuvent avoir de nombreuses origines avec des motifs légitimes ou non. En fonction des cas, elles seront rémunérées ou pas. Mais en cas d’absence injustifiée, un salarié peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

Quelles sont les autorisations d’absence pour événements exceptionnels dans notre CCN ?

Tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie d’une autorisation d’absence payée pour :

- son mariage : 1 semaine calendaire ;

- mariage d’un enfant : 2 jours ouvrés ;

- mariage d’un frère ou d’une sœur : 1 jour ouvré ;

- décès du conjoint : 3 jours ouvrés ;

- décès du père ou de la mère : 1 jour ouvré ;

- décès d’un enfant : 3 jours ouvrés ;

- décès du père ou de la mère du conjoint : 1 jour ouvré ;

- décès du frère ou d’une sœur : 1 jour ouvré ;

- présélection militaire : 3 jours ouvrés ;

- chaque naissance survenue au foyer (ou adoption) : 3 jours ouvrés.

Ces jours devront être justifiés et pris sans fractionnement au moment des évènements en cause. Si l’événement se produit pendant une période d’absence (CP par exemple) il ne sera pas payé (excepté dans le cas du mariage du salarié).

Dans quels cas l’absence est-elle justifiée ?

Tout salarié a le droit d’être absent de son poste de travail conformément à la loi dès lors qu’il respecte bien les conditions relatives à la justification de son absence ou qu’il a bien eu l’autorisation expresse de son employeur auparavant.

Un salarié malade sera considéré en absence justifiée à partir du moment où il aura bien envoyé son arrêt maladie à son employeur dans les 48 heures. Elle donnera lieu à une indemnité par la CPAM (sous réserve d’un délai de carence de 3 jours) et à une indemnité complémentaire par l’employeur dès lors que le salarié a bien 1 an d’ancienneté.

Et dans le cas d’une grève ?

Légalement, la grève est considérée comme un cas d’absence non rémunéré et justifié dès lors que toutes les conditions suivantes ont été remplies : une cessation totale du travail, être plusieurs à faire grève, avoir des revendications professionnelles.

 

Quelles sont les conséquences pour le salarié en cas d’absence injustifiée ?

Le salarié est considéré comme étant en absence injustifiée dès lors que son employeur n’a pas autorisé préalablement son absence ou s’il n’a pas transmis dans les délais les justificatifs nécessaires. Le salarié pourra donc être sanctionné.

La sanction pourra aller d’un simple avertissement à un licenciement pour cause réelle et sérieuse voire pour faute grave dans le cas d’une désorganisation importante de l’entreprise.

Il a été jugé qu’un salarié qui s’était absenté de son poste sans autorisation de son employeur en raison de son état de santé pour consulter un médecin ne pouvait être licencié (Cass. soc, 3 juill. 2001, n°99-41.738, n°3283). De même en cas d’abandon de poste d’un salarié suite au décès d’un proche (Cass. soc., 22 nov. 2000, n°98-43.283).

Il a été sanctionné par un licenciement pour cause réelle et sérieuse le fait pour un salarié d’avoir pris de sa propre initiative un jour de congé pour convenance personnelle, sans se soucier de l’intérêt du service dont il avait la charge (Cass. Soc., 23 nov. 1989, n°87-40.555) ou le fait pour un salarié d’être systématiquement absent certaines veilles de fêtes sans autorisation de son employeur (Cass. soc., 13 mai 1981, n°79-41. 497).

Il a été considéré comme une faute grave le fait pour un salarié de surveillance d’avoir quitté son poste avant la fin de son service, sans autorisation et dans un contexte de forte activité (Cass. soc., 9 mars 2011, n° 09-43.520) ou l’absence d’une journée d’un cadre sans motif malgré le refus écrit de l’employeur de lui accorder une autorisation d’absence (Cass. soc., 1er juill. 1998, n°96-42.824).

Et dans le cas des absences non prévisibles comme les intempéries ?

Les intempéries, comme les grandes chutes de neige, peuvent empêcher un salarié de se rendre sur son lieu de travail ; il est alors en absence injustifiée. Pour ne pas être sanctionné, il devra prévenir son employeur de son absence ou de son retard au moment où il a constaté les difficultés rencontrées pour se rendre au travail. Cette absence n’est pas rémunérée mais le montant retenu sur le salaire devra être strictement proportionnel à sa durée.