CORONAVIRUS

En cette période de l’épidémie du coronavirus, est désormais obligatoire dans l’enceinte de nos bureaux et parties communes du 8ème étage, le respect des dispositions suivantes :
  • Port du masque obligatoire.
  • Distance physique d’au moins 1 mètre.
  • Lavage / Désinfection des mains.
  • Limitation du nombre de personnes par bureau.

  Où trouver la convention collective ?

Les Conventions Collectives doivent être tenues à la disposition des salariés par l’entreprise sur simple demande pour consultation. Si vous ne voulez pas vous adresser à l’employeur, consultez le S.N.E.P.S.

Vous pouvez vous procurer la convention collective des entreprises de prévention et sécurité (n° 3196) à l'adresse ci-dessous :
 
Journal Officiel

26 rue Desaix 75015 PARIS

Métro et RER C : La Motte Piquet Grenelle
 
Mais vous pouvez aussi la consulter en ligne et la télécharger sur le site suivant:
 

  AG2R partenaire du SNEPS

Ce site a été réalisé avec le soutien de notre partenaire

Juridique

Harcèlement moral en cas de non-respect des prescriptions de la médecine du travail

Le harcèlement moral est caractérisé en cas de non-respect par l’employeur des prescriptions de la médecine du travail.

L’employeur est tenu de respecter les prescriptions du médecin du travail mentionnées dans un avis d'aptitude avec réserves. S’il ne le fait pas il pourra être condamné pour harcèlement moral.En l’espèce, le chef d’entreprise continuait de confier au salarié des tâches dépassant ses capacités physiques et non conformes aux prescriptions du médecin du travail.

Cass. soc., 4 nov. 2020, n° 19-11.626