Un arrêté à paraître pour prolonger automatiquement les carte pro expirées à partir du 14 mars pour 6 mois ?

Le CNAPS est en mode dégradé et a annoncé sur son site internet que "les demandes de cartes et d'autorisations diverses, adressées par voies postale ou numérique feront l'objet de délais de traitement prolongés… tout en précisant que dans la mesure du possible, les agents bénéficiant d’un titre en cours de validité ne seront pas lésés." La dernière phrase ne veut rien dire mais un arrêté va paraitre pour prolonger les cartes pro selon un membre de la CLAC du CNAPS d'Ile-de-France….

Le CNAPS est en mode dégradé et a annoncé sur son site internet que les demandes de cartes et d'autorisations diverses, adressées par voies postale ou numérique feront l'objet de délais de traitement prolongés… tout en précisant que dans la mesure du possible, les agents bénéficiant d’un titre en cours de validité ne seront pas lésés. La dernière phrase ne veut rien dire mais un arrêté va paraitre pour prolonger les cartes pro selon un membre de la CLAC du CNAPS d'Ile-de-France….

Sur son site http://www.cnaps.interieur.gouv.fr/ le CNAPS a mis en ligne une information intitulée COVID-19 - Information à l'attention des professionnels de la sécurité privée.

L’article stipule que :

A partir du mardi 17 mars 2020 et afin de faire face à l'accélération de la propagation du coronavirus COVID-19, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) met en œuvre un plan de continuité d'activités de gestion de crise.  Les demandes de cartes et d'autorisations diverses, adressées par voies postale ou numérique auprès de l'ensemble des délégations territoriales, feront l'objet de délais de traitement prolongés.

Par ailleurs, pour toute situation urgente (non liée à l'instruction d'un dossier), vous conservez la possibilité d'adresser un courriel cnaps-sct@interieur.gouv.fr

Dans la situation sanitaire que connait notre pays, le Conseil national des activités privées de sécurité entend permettre aux professionnels de la sécurité privée de poursuivre au mieux leur activité.

Dans la mesure du possible, les agents bénéficiant d’un titre en cours de validité ne seront pas lésés.

Des mesures réglementaires devraient être prises dans les jours qui viennent afin d'adapter le dispositif à la crise. Ces adaptations feront l'objet d'une communication spécifique sur le site internet du CNAPS.

Mais quid des cartes pro qui vont expirer durant cette période ? Pour l’instant rien n’est clair. Mais pas de stress à avoir selon un membre de la CLAC du CNAPS d'Ile-de-France également à la tête d’une entreprise de sécurité et membre du bureau du GES, puisqu’un arrêté va paraitre pour prolonger automatiquement les cartes pro expirées à partir du 14 mars pour 6 mois. C’est la réponse qu’il a envoyé à un délégué SNEPS-CFTC qui remontait le problème à la suite d’une lettre de mise en demeure pour défaut de carte professionnelle reçue par un salarié de cette entreprise. 

On attend de voir. Pas de stress… Y a le SNEPS…

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