Pass sanitaire et obligation vaccinale en entreprise. Les conséquences sur le contrat de travail

Trois documents pour tout comprendre sur le Pass sanitaire et l’obligation vaccinale en entreprise.

Trois documents au format PDF qui peuvent aider à tout comprendre et à répondre aux questions :

• Calendrier pass et obligation vaccinale
• Pass Sanitaire en Entreprise : Conséquence sur le Contrat de Travail
• Questions - Réponses Obligation Vaccinale

Pour les salariés qui ne rempliraient pas les obligations, l’employeur aura le droit de suspendre et de licencier. Si le cas se présente, rapprochez-vous de vos délégués CFTC.

En l’état actuel de la loi, ces obligations sont applicables jusqu’au 15 novembre. 

 

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