Pass sanitaire et obligation vaccinale en entreprise. Les conséquences sur le contrat de travail

Trois documents pour tout comprendre sur le Pass sanitaire et l’obligation vaccinale en entreprise.

Trois documents au format PDF qui peuvent aider à tout comprendre et à répondre aux questions :

• Calendrier pass et obligation vaccinale
• Pass Sanitaire en Entreprise : Conséquence sur le Contrat de Travail
• Questions - Réponses Obligation Vaccinale

Pour les salariés qui ne rempliraient pas les obligations, l’employeur aura le droit de suspendre et de licencier. Si le cas se présente, rapprochez-vous de vos délégués CFTC.

En l’état actuel de la loi, ces obligations sont applicables jusqu’au 15 novembre. 

 

Vous reprendrez bien un autre article ! Décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 sur le partage de la valeur en entreprise. Décryptage des nouvelles mesures en faveur des salariés. Droit de grève d'un salarié du secteur privé (hors secteur aéroportuaire). Dans le cadre des JO, un agent de sécurité interpellé aux portes de la Beaujoire à Nantes Le SNEPS-CFTC appelle à la grève durant les JO. Il apprend par un courrier du CNAPS qu'il est mort depuis 2016n son employeur le licencie dans la foulée. Petit rappel réglementaire : la fouille des coffres de véhicules par les agents de sécurité, une pratique encadrée par la loi. Contrat de travail : Le consentement du renouvellement de la période d’essai du salarié attesté par un échange de mails. La visite médicale de reprise du travail, quand est-elle obligatoire ? L'abandon de poste – La présomption de démission : évolution des règles La durée du congé de paternité est doublée, sa durée de 14 à 28 jours au 1er juillet 2021