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Actualité

Il apprend par un courrier du CNAPS qu'il est mort depuis 2016n son employeur le licencie dans la foulée.

En voulant renouveler sa carte professionnelle, un habitant de Senlis (Oise) a appris qu’il était décédé depuis huit ans. L'employeur de l'agent de sécurité, considéré comme décédé, a été obligé de le licencier pour défaut de carte professionnelle.

Un homme de 54 ans a découvert par hasard que l’administration française le considérait mort depuis octobre 2016 lorsqu’il a tenté de renouveler sa carte professionnelle. Une démarche obligatoire qu’il entreprend tous les cinq ans car indispensable pour travailler dans la sécurité. Mais cette fois, il a reçu une réponse négative du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps).

Cet agent de sécurité habitant de Senlis (Oise), exerce dans la même entreprise depuis 2009, a transmis à l’appui de sa demande une carte de résident. Après vérification, il apparaît que le titulaire de ce titre est décédé depuis 2016, lui a répondu le Cnaps en juillet dernier.

Il a contacté dans la foulée la préfecture et lui a envoyé une soixantaine de documents comme des avis d’imposition pour prouver qu’il était en bonne forme et la préfecture a confirmé qu’il s’agissait d’une erreur informatique. Mais l’employeur de l’agent a été contraint de le licencier puisque la carte professionnelle n’avait pas été renouvelée.

Même si son problème va être réglé parce que la préfecture lui a assuré qu’un récépissé lui serait remis et que son employeur, lui a promis de l’embaucher à nouveau dès que sa situation administrative serait réglée, il n’en a pas moins subi un préjudice.

Une question juridique ? En cas de problème un problème pour le renouvellement de votre carte pro ou pour toute question sur le droit du travail, n’hésitez pas à nous contacter : http://www.sneps-cftc.org/contact-sneps-cftc/ ou par mail : secretariat@sneps-cftc.org

 

Source : https://www.20minutes.fr/societe/4106294-20240820-apprend-courrier-mort-depuis-2016-employeur-licencie-foulee