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Actualité

Le SNEPS-CFTC contre le projet d'ordonnances

Lors de la réunion du Conseil du SNEPS-CFTC en date du 18 septembre 2017, les Conseillers ont décidé à la majorité de rejoindre les différents mouvements sociaux organisés contre les projets d’ordonnances visant à réformer le Code du travail.

Lors de la réunion du Conseil du SNEPS-CFTC en date du 18 septembre 2017, les Conseillers ont décidé à la majorité de rejoindre les différents mouvements sociaux organisés contre les projets d’ordonnances visant à réformer le Code du travail.

• En offrant la possibilité de supprimer des acquis sociaux figurant dans les Conventions Collectives (primes, congés spéciaux, jours de carence…) ou dans les Contrats de travail (durée du travail, rémunération, mobilité…) par le biais d’accords d’entreprise majoritaires,

• En concentrant des pouvoirs et des compétences en une seule et unique instance : le Comité Social et Economique,

• En validant un périmètre d’appréciation du motif économique désormais limité au niveau national pour une filiale française d’un groupe international,

• En instaurant un barème prud’homal (tenant compte de la taille de l’entreprise) en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Le gouvernement continue à renforcer la flexibilité des employeurs au détriment de la sécurité des salariés. Face à ces dérives et des inquiétudes légitimes, notre syndicat appelle l’ensemble de ses adhérents à se mobiliser face aux projets d’ordonnances.

Ainsi, notre syndicat National CFTC, invite les adhérents à exprimer leur opposition en participant aux différentes actions de mobilisation organisées dans les jours et les semaines à venir.

 

Pour le Conseil du SNEPS-CFTC,

Jean-Baptiste PANDZOU, Président du SNEPS-CFTC

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