Pour télécharger l’accord signé avec les projections sur la grille cliquez ici
Le SNEPS-CFTC et les autres syndicats signataires représentent plus de 50 % des suffrages exprimés, l’accord ne pourra pas être dénoncé.
Sa mise en application s'effectuera à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel notifiant son extension. Cela signifie que pour que cet accord soit applicable à toutes les entreprises de sécurité, il est nécessaire d'attendre la parution de l'arrêté d'extension.
Le SNEPS-CFTC fera un communiqué avec la nouvelle grille des salaires dès la parution au journal officiel.