Bientôt une nouvelle loi pour la sécurité privée ?

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a promis vendredi 23 mai dernier, un nouveau projet de loi de sécurité intérieure qui sera en grande partie consacré au secteur de la sécurité privée, secteur qui a connu un essor important ces dernières années. Ce nouveau texte de loi viendrait ainsi « toiletter » la loi du 12 juillet 1983 règlementant les activités privées de sécurité dont les effectifs sont passés depuis lors de 60.000 à 165.000 salariés pour environ 9.000 entreprises en France.

"Le temps est désormais venu de traduire (vos) travaux dans un projet de loi sur la sécurité", a ainsi déclaré le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, cité par l'AFP, lors d'une réunion de travail du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), qui rappelons-le, est chargé délivrer les agréments, autorisations et numéros de carte professionnelle aux entreprises, dirigeants et salariés, dont les contrôles peuvent aboutir à des sanctions disciplinaires, avait aussi été chargé d'élaborer un Code de déontologie.

Le ministre de l'Intérieur a donc promis ce vendredi 23 mai, un nouveau projet de loi de sécurité intérieure qui sera en grande partie consacré au secteur de la sécurité privée. Notre secteur a connu un essor important ces dernières années et ce nouveau texte de loi viendrait ainsi toiletter la loi du 12 juillet 1983 règlementant les activités privées de sécurité dont les effectifs sont passés depuis lors de 60.000 à 165.000 salariés,  dépassant ceux de la police ou de la gendarmerie, pour environ 9.000 entreprises en France. Quand on sait que la réforme des polices municipales est prévue pour le deuxième semestre 2014, on peut donc se poser la question de savoir si c’est le même texte qui regrouperait polices municipales et sécurité privée, les deux piliers de la coproduction de sécurité, aux côtés des forces de l'ordre. En ces temps de vaches maigres et de recherche d’économie, d'aucuns ne manqueront pas d'y voir une privatisation de la sécurité.

Le SNEPS-CFTC sera bien entendu très vigilent et actif dans les prochaines discussions et se fera l’écho de l’avancement des travaux.

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