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ActualitéTravailler sans carte professionnelle : Un procureur veut taper fort sur les dirigeants de l’entreprise de sécurité et sur les agents.Une vingtaine de "gros bras" à la barre, ça se remarque forcément. Le procès qui s'est tenu devant le tribunal de Saint-Pierre à la Réunion la semaine dernière, était exceptionnel à plus d'un titre. De par le nombre de prévenus mais aussi dans la nature des poursuites. Le procureur veut des peines exemplaires aussi bien pour le dirigeant de l’entreprise qui faisait travailler des agents sans carte professionnel, que pour les agents. Les juges rendront leur décision le 9 octobre prochain.
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 La société GAPS fait l'objet d'un procès d'ampleur, On lui reproche d’avoir assuré la surveillance sur plusieurs sites alors que ses employés n'avaient pas les agréments nécessaires. Ainsi, sur l'édition 2013 du festival Leu Tempo, 23 agents travaillaient sans carte professionnelle et donc dans l'illégalité. Parmi eux, un trentenaire présentait même un casier avec plusieurs condamnations pour violences... Un tel passé interdit l'exercice d'une activité de sécurité, d'où le contrôle mené par les gendarmes quand ils ont repéré un homme exerçant pour la société de sécurité et déjà bien connu de leurs services. Le procureur veut un exemple. Sur un plan administratif, le gérant de la société, qui a fait appel des sanctions, a déjà écopé d'une interdiction de gérer pendant 2 ans et de 5000 euros d'amende. Les agents qui étaient également poursuivis à titre individuel pour avoir travaillé sans carte professionnelle risquent tous une amende avec un sursis ou total. Les juges rendront leur décision le 9 octobre prochain. Source: Quels sont les risques de travailler ou de faire travailler sans carte pro ? L'Article L617-7 du code de la sécurité intérieure (sanction du dirigeant qui fait travailler un agent sans carte pro): "Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende (...) Le fait d'employer une personne non titulaire de la carte professionnelle (...)" L'Article L617-8 du code de la sécurité intérieure (sanction de l'agent qui accepte d'être "agent de sécurité" sans carte pro): "Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de conclure un contrat de travail en tant que salarié (...) sans être titulaire de la carte professionnelle" |
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