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ActualitéLe SNEPS-CFTC interpelle le Ministre de l'Intérieur sur les retards du CNAPS pour renouvellements des cartes pros.Le SNEPS CFTC a écrit à Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur afin d'attirer son attention sur le dysfonctionnement grandissant constaté de la part du CNAPS dans le cadre des renouvellements des cartes professionnelles alors que les demandes ont été effectuées dans les délais. Pouvant entrainer une suspension du contrat de travail et/ou un licenciement.
Retrouvez l’intégralité de la lettre du SNEPS-CFTC ci-dessous.
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 La lettre du SNEPS-CFTC envoyée au Ministre de l’Intérieur au format PDF
Paris, le 23 mars 2021 Monsieur le Ministre, Nous vous sollicitons par la présente afin d'attirer votre attention sur le dysfonctionnement grandissant que nous constatons de la part du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). En effet, ce service de Police administrative, qui vous est rattaché, semble rencontrer de grandes difficultés dans son rôle de renouvellement des cartes professionnelles des salariés de la branche Prévention Sécurité et la situation que nous observons depuis le début de cette année est particulièrement préoccupante. Plusieurs dizaines de salariés de l'Île-de-France se sont déjà présentées auprès de notre service juridique pour des difficultés de renouvellement de leur carte professionnelle, sans que leurs dossiers ne puissent expliquer cette situation : demandes effectuées dans les délais et situations judiciaires sans antécédents. Malgré ces situations claires et non équivoques, une partie de ces mêmes salariés, après moult relances auprès du CNAPS, s’est finalement vu renouveler la carte professionnelle avec des retards incompréhensibles de plusieurs semaines. Pour les salariés victimes de ces retards, le préjudice est important puisque vous n'êtes pas sans savoir qu'à défaut de carte professionnelle valide, leurs entreprises suspendent leur contrat de travail et/ou procèdent à leur licenciement. Quant aux entreprises de notre branche, elles sont aussi victimes de cette situation puisque privées de manière soudaine de leurs salariés, celles-ci doivent pourvoir à leur remplacement. Ce constat ne représente très certainement que le sommet de l’iceberg puisque nous ne sommes pas l’unique représentation syndicale présente sur ce secteur d’activité et que notre constat ne concerne que les salariés qui ont jugé utile de se rapprocher de notre service juridique. Notre incompréhension est d’autant plus grande que des mesures réglementaires ont prorogé la validité des titres délivrés par le CNAPS (1) offrant à celui-ci un délai supplémentaire pour traiter les éventuels retards pris pendant l’épidémie de COVID-19. Malheureusement, ces délais arrivent à échéance ce 23 mars 2021 pour le premier et le second délai qui est dépendant de la date d’expiration de la carte professionnelle de chaque salarié arrivera lui aussi prochainement à expiration. Monsieur le Ministre, depuis le début de la pandémie, chaque jour, les agents de sécurité indispensables à la société tout comme le sont les personnels soignants, les policiers, les routiers ou les caissières des grandes surfaces, ont fait face courageusement au contexte difficile et ont exercé leurs missions au risque d’être infectés, confrontés de surcroit à une pénurie d'équipements de protection individuelle, tels que des masques et des gants. Ces salariés qui ont eu le courage de se rendre sur leur lieu de travail comptent aujourd’hui sur vous pour faire cesser ces dysfonctionnements au sein du CNAPS et pour mettre un terme à l’injustice dont ils sont victimes lorsque leur carte professionnelle ne n'est pas renouvelée dans les délais. Dans l’attente de votre réponse, nous vous adressons, Monsieur le Ministre, nos plus respectueuses salutations.
Stéphane BOUDON, Président du SNEPS CFTC
(1) Décret n°2020-754 du 19 juin 2020 |
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