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ActualitéLe contrôle des sociétés de sécurité privées confié à Alain Bauer éreinté par la Cour des comptes.Pour la Cour des comptes, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) fonctionne mal. Un homme avec 31 délits à son actif s'est par exemple vu délivrer une carte professionnelle…
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 « Le dernier rapport de la Cour des comptes va être sanglant pour Alain Bauer ». La rumeur disait vrai. Dans son rapport public annuel 2017, publié ce mercredi 7 février, le chapitre consacré aux activités privées de sécurité est un réquisitoire contre l'institution dirigée par le consultant. Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), créé en 2012 pour - et par, disent les mauvaises langues - Alain Bauer qui en a pris la direction opérationnelle pour 6 ans, est l’autorité chargée de réguler le secteur des sociétés privées de sécurité. Et ce, tant sur le plan du contrôle, puisque c’est cet organisme qui délivre ou non les autorisations d'exercer, que sur celui de la régulation car c'est à lui que revient l’action disciplinaire au sein de la profession. Or, selon les magistrats de la rue Cambon, son bilan est globalement très négatif… Comme le note la Cour des comptes, cet établissement public s'apparente volontiers à un ordre professionnel, et se vit comme tel. Il en partage donc les objectifs… et les dérives, comme les déchirements entre petits et grands acteurs du secteur. Au chapitre régulation, c’est l’adjectif lacunaire qui s’impose dans le rapport. De fait, 92,7% des demandes déposées auprès du CNAPS ont obtenu le sésame entre 2012 et 2016. Le nombre de dossiers a pourtant explosé, réduisant mécaniquement leur qualité, mais rien n'y a fait : c’est "oui" dans plus de 9 cas sur 10. Rien que sur 2016, sur les 155.242 demandes, seules 11.232 ont été refusées. "Les conditions d’entrée dans la profession s’inscrivent plus dans une démarche d’aide au retour à l’emploi que dans une logique d’exigence de moralité et de professionnalisme" La délivrance des titres fait l’objet d’un gros effort sur le délai de traitement, une demande forte des employeurs : l'opération est ainsi passée sous les 7 jours ouvrés. Mais c’est au détriment de la qualité de l’instruction des dossiers : « Les conditions d’entrée dans la profession s’inscrivent plus dans une démarche d’aide au retour à l’emploi que dans une logique d’exigence de moralité et de professionnalisme », cingle le rapport. Bref : qu’importe ce qu’a pu faire dans le passé le colosse postulant, pourvu qu’on puisse placer le colosse devant la porte d'un magasin. Sont ainsi jugés compatibles avec l’activité de police privée les délits routiers (conduite sans permis, sans assurance et en état alcoolique, ainsi que les blessures involontaires), l’usage illicite et la détention non autorisée de stupéfiants (limités tout de même au cannabis), les violences conjugales, l’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, la rébellion, l’escroquerie, l’abus de confiance ou encore le faux et l’usage de faux ! Un individu ayant obtenu son titre cumulait ainsi, à lui seul, près de 31 mentions pour délits variés. La Cour des comptes revient également sur des risques de fraude, dévoilant même un cas de corruption présumée, puisque non définitivement jugé. Dans sa fonction disciplinaire également, le CNAPS fait penser aux ordres professionnels : s’y mêlent règlements de comptes et gestion lacunaire. Le rapport révèle un cas pour le moins étonnant : trois contrôleurs du CNPAS ont fait l’objet d’un simple avertissement alors qu’ils avait tout simplement diligenté un contrôle dans un centre de formation ne relevant pas de leur compétence pour… régler un compte personnel. Voilà un rapport qui tombe mal pour Gérard Collomb. Il y a quelques jours, le ministre de l’Intérieur proposait de confier aux sociétés de sécurité privées certaines des missions exercées par la police et la gendarmerie. Voire de les armer. Cela fait rêver.
Source : https://www.marianne.net/ |
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