Section CHALLANCIN (CPS)

La durée du congé de paternité est doublée, sa durée de 14 à 28 jours au 1er juillet 2021

Publié le 03.07.2021
À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé pour le père (ou le second parent) d'un enfant à naître (ou adopté) double, passant de 14 à 28 jours, dont sept obligatoires. Les trois jours du congé de naissance restent à la charge de l'employeur, les 25 jours restants sont indemnisés par la Sécurité sociale. Les naissances multiples (jumeaux, triplés...) donnent toujours droit à sept jours supplémentaires.

Tableau récapitulatif de la nouvelle formule au 1er juillet 2021 :

 

AVANT

APRÈS

DURÉE

11 jours calendaires

18 jours en cas de naissance multiples

25 jours

32 jours en cas de naissance multiples

MODALITÉ

11 jours consécutifs

25 jours consécutifs ou non

Dont 4 jours accolés au congé de naissance

DÉLAIS

4 mois

Le congé devait être pris dans les 4 mois de la naissance

6 mois

Le congé doit être pris dans les 6 mois de la naissance

PRÉVENANCE

1 mois

Le salarié doit informer l’employeur 1 mois avant le début du congé

1 mois

Le salarié doit informer l’employeur 1 mois avant la date prévue d’accouchement et/ ou du début du/des congés

 

CE QUI NE CHANGE PAS

LE BÉNÉFICIAIRE

 

Le père ou la personne mariée, pacsée ou en concubinage avec la mère

LE CONGÉ DE NAISSANCE

3 jours à compter de la naissance indemnisés par l’employeur

LA PROTECTION

Le bénéficiaire est protégé contre le licenciement (licenciement interdit sauf faute grave, lourde ou impossibilité de maintenir le contrat sans lien avec le congé paternité)

À savoir :

Le congé s'applique également pour les enfants nés avant le 1er juillet 2021, mais dont la naissance était prévue après cette date. Exemple : la naissance de l'enfant était prévue le 5 juillet 2021, mais elle intervient au mois de juin 2021. La durée de 25 jours de congé s'applique alors.

Pour percevoir les indemnités journalières (IJ) tous les 14 jours de la part de la CPAM il faudra cesser toute activité salariée, même en cas de travail pour plusieurs employeurs (en cas de demande de congé chez un employeur et de poursuite de l'activité chez l'autre, la CPAM peut réclamer le remboursement de la somme versée).