Section CHALLANCIN (CPS)

Info CFTC. Discussions CSE concernant l’application du Pass sanitaire chez CPS.

Publié le 26.08.2021
Lors du CSE du 26 août 2021 le point n°4 concernait l’application du Pass sanitaire dans l’entreprise. Quelques infos concernant ce point issues de cette réunion.

Lors du CSE du 26 août 2021 le point n°4 concernait l’application du Pass sanitaire dans l’entreprise. CPS applique strictement la loi qui oblige les salariés exerçant dans des hôpitaux, doivent répondre à l’obligation vaccinale. Concernant le Pass sanitaire, l’obligation va concerner les salariés exerçant dans les musées, l’évènementiel et les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 (si cette obligation est imposée par la préfecture).

Concernant les autres sites, aujourd’hui la loi est floue concernant les SSIAP qui peuvent intervenir pour des secours à victime en gare par exemple alors qu’il va y avoir une obligation pour les pompiers, la question a été précisément posée lors de la réunion et la réponse a été claire : aucune obligation pour ces salariés, ni de l’obligation vaccinale, ni du Pass sanitaire.

Trois documents au format PDF qui peuvent aider à tout comprendre et à répondre aux questions :

Pour les salariés qui ne rempliraient pas les obligations, l’employeur a le droit de suspendre et de licencier, mais, sous l’impulsion de la CFTC, CPS regardera avant les possibilités de reclassement sur un autre site.

En l’état actuel de la loi, ces obligations sont applicables jusqu’au 15 novembre. 

En cas de questions n’hésitez pas à contacter les délégués syndicaux (DS) référents par secteur géographique de l’entreprise ou votre RS au CSE :

Gilbert PREIRA : 06 23 64 59 67

Mickael LEPRINCE au 06 51 92 70 01 pour les secteurs Centre-Ouest (Le Mans - Angers - Tours - Poitiers), Haute-Normandie (Rouen - Sandouville), Basse-Normandie (Caen - Cherbourg).

Mohamed TIJANI au 06 21 81 18 91 pour les secteurs Nord (Breuil - Orchies) et Sud-Est (Est - Bourgogne - Rhône-Alpes) et Atlantique (Bretagne - Pays de Loire – Aquitaine).

Djamal MENNI au 06 95 45 87 18 et Taïti BAMBA au 06 63 89 67 24 pour le secteur Île de France.