Section CHALLANCIN (CPS)

Accord cyno en branche, ce qui change au 1er janvier 2020.

Publié le 16.02.2020
L'accord Cyno qui avait été signé en branche est enfin passé au JO au mois de décembre, il est donc applicable au 1er janvier 2010. Ci-dessous ce qui change.

Par Arrêté du 23 décembre 2019 l’accord cyno a été a été un modifié. Petit rappel de ce qui change au 1er janvier 2020 pour les agents cynophiles :

- Plus d'obligation de mutuelle :

Cet accord confirme l’aspect optionnel et facultatif de l’assurance santé pour le chien tout en maintenant la prime de chien.

- Prime de chien toujours à 1,13 € :

L’indemnité est égale à 1,13 € par heure de travail effectif de l’équipe homme-chien et sera revalorisée lors de l’entrée en vigueur de chaque révision conventionnelle de la grille des salaires d’un taux égal à celui de l’évolution de cette grille.

- Indemnité de transport de chien :

Il est attribué aux agents de sécurité cynophiles une indemnité dite « de transport de chien » liées conjointement aux horaires de travail et au transport et à l’accompagnement du chien selon le barème suivant :

DISTANCE A-R                    /           INDEMNITÉ POUR UN A-R

De 0 à 30 km                        /           1,75 euros

De plus de 30 km à 60 km    /           2,33 euros

De plus de 60 km à 100 km  /           2,68 euros

Plus de 100 km                     /           3,03 euros

Ce barème est basé sur une référence de kilométrage pour un aller-retour, pour le trajet le plus court. L’indemnité est fixée en fonction de la distance séparant le domicile de l’agent cynophile du site d’affectation déterminé par la planification de l’agent pour accomplir une vacation avec son chien, sur la base de zones concentriques et sur justification de l’utilisation du véhicule.

- Maintien des compétences des agents cyno :

Semestriellement, chaque entreprise aura l’obligation d’inscrire et de planifier l’équipe cynophile dans un organisme de formation disposant d’une autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS, afin qu’elle réalise un entrainement canin.

Une attestation sera délivrée à chaque séance par l’organisme de formation qui sera nécessaire pour le renouvellement de la carte pro.

Le temps passé en formation est considéré comme temps de travail effectif et rémunéré comme tel. De ce fait, les agents de sécurité cynophiles bénéficient également de l’indemnité de transport.

Attention : Sont exclus de cet accord les activités cynophiles de détection d’explosifs, puisque cette activité est non inscrite dans le livre VI du code de la sécurité intérieure.

Rapprochez-vous de vos délégués CFTC pour plus d’informations.