ActualitéL'activité partielle : Questions/ réponses pour mieux comprendre.On en parle de plus en plus avec la baisse, voire l’arrêt complet, des activités de certains clients, les employeurs peuvent avoir recours à l’activité partielle. Quelques Questions/ Réponses pour présenter le dispositif d’activité partielle et de répondre aux interrogations.
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Qu’est-ce que l’activité partielle ? L’activité partielle permet de diminuer le temps de travail des salariés lorsque l’entreprise est touchée par une baisse d’activité. Cette mesure peut conduire à une réduction partielle, voire complète, du temps de travail. Quelles sont les conséquences sur mon contrat de travail ? Pendant les périodes d’activité partielle, le contrat de travail du salarié sera suspendu mais non rompu. Le recours à l’activité partielle ne constitue pas une modification du contrat de travail. Est-ce que je peux être appelé à venir travailler pendant l’activité partielle ? Oui. C’est tout à fait possible et prévu. Quelles sont les conséquences sur mes droits à la mutuelle et la prévoyance ? Les droits sont inchangés. Le salarié continue à bénéficier des couvertures mutuelle et prévoyance pendant les périodes d’activité partielle. Les cotisations afférentes continueront à être déduites des paies. Est-ce que je continue à acquérir des congés payés pendant les heures chômées ? Oui (sauf évolution législative). Les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en compte pour le calcul de l’acquisition des droits aux congés payés. Comment est rémunérée l’activité partielle ? Le salarié perçoit une indemnité correspondant à 70% de sa rémunération brute, ce qui équivaut à environ 84% de sa rémunération nette. Les éléments variables de paie (primes de panier, primes de transport, etc.) ne seront pas maintenus. Est-ce que je peux poser des CP pendant l’activité partielle et est-ce que j’y ai intérêt ? C’est une décision personnelle. En prenant des CP il n’y a pas de perte de rémunération et avec l’activité partielle, on garde ses CP mais il y a une perte de rémunération. C’est donc une décision personnelle.
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Sneps - Organigramme