ActualitéExtension et entrée en vigueur du nouvel avenant relatif à la reprise du personnelL’avenant n° 3 du 18 janvier 2021 relatif à la reprise du personnel a été étendu par arrêté publié au Journal Officiel du 16 juillet dernier. Les dispositions de cet avenant entrent ainsi en application à compter du 17 juillet 2021, et jusqu’au 30 avril 2022. Le SNEPS-CFTC est signataire de cet avenant qui sécurise davantage les emplois.
|
|
AVENANT N° 3 DU 18 JANVIER 2021 RELATIF À LA REPRISE DU PERSONNEL ARRÊTÉ PUBLIÉ AU JOURNAL OFFICIEL DU 16 JUILLET L’avenant n° 3 du 18 janvier 2021 proroge la majorité des dispositions conventionnelles issues de l’avenant n° 2 à durée déterminée du 10 juillet 2020 à l’accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel, en vue de continuer à sécuriser les emplois en cas de transfert de marché des salariés. Le SNEPS-CFTC est signataire de cet avenant. Celui-ci était nécéssaire en raison de la Covid-19. Pour rappel, l’avenant n° 2 du 10 juillet 2020 avait cessé de produire ses effets à compter du 1er mai 2021. Cet avenant n° 3 proroge ainsi :
|
|
|
|
|
Sneps - Organigramme