Delta Sécurité et son gérant lourdement condamnés

Le gérant de Delta Sécurité, employant jusqu'a 110 agents, a écopé de trois ans d'emprisonnement (dont 18 mois ferme) et d'une amende de 150 000 euros pour travail dissimulé et abus de biens sociaux. Source journal Le Dauphiné Libéré, article de V.W. Publié le 17/07/2019

En quelques années, Patrice Rivière, gérant de la SARL Delta Sécurité, implanté à son domicile de Colombe, a dépensé plus de 639 000 euros dans des établissements de nuit. Aux frais de sa société et au détriment de ses 110 employés. Le tribunal de Bourgoin-Jallieu vient de le condamner a trois ans d'emprisonnement, dont la moitié ferme, et une amende de 150 000 euros. Egalement poursuivie, la SARL écope, elle, d’une amende de 200 000 euros.

Delta Sécurité multipliait les contrats depuis sa création en 2004, essentiellement auprès d'enseignes de la grande distribution. (…) Le 21 mai 2015, un contrôle est mené au sein de Delta Sécurité par l'inspection du travail, l'Urssaf et les gendarmes. Une perquisition suit le 23 juin, menée  par les enquêteurs de la section de recherches de Grenoble. Les gendarmes découvrent alors de très nombreuses factures émanant d’un bar américain à Grenoble, le Palazzo. Ou bien d'établissements peu fréquentables de Gérone, en Espagne. Les investigations démontrent un excédent très important de nombre d'heures facturées par rapport à celles déclarées. Ainsi qu'un montant très important de frais remboursés. « Le système était simple : il consistait à ne pas déclarer les heures supplémentaires, en les payant en frais divers ou kilométriques, tout en se faisant rembourser des frais personnels par la SARL, afin de minorer la TVA, les déclarations fiscales », détaillait le tribunal à l'audience du 3 juin dernier. (…)

« Face aux employés qui  osaient contester son système, M. Rivière s'emportait ou donnait moins de travail, ou des missions éloignées », témoignent les nombreux employés qui se sont constitués partie civile. (…)

Au fil des années, Patrice Rivière s'est ainsi constitue un patrimoine qualifie de « très important » par le tribunal qui liste les biens : appartements et chalets au Lavandou, à Bandol, à Menton... II a également contracté différents contrats assurance vie pour 410 000 euros. Quant aux écoutes téléphoniques, elles révèlent que le gérant, peu avant sa mise en examen, était sur le point d'investir un million d'euros en Espagne. Alors qu'un redressement fiscal a été engagé à son encontre, Patrice Rivière, désormais salarié d’une entreprise de sécurité, devra également indemniser tous ses anciens employés. Le tribunal a également confirmé l'ensemble des saisies réalisées durant l'enquête. Enfin, il lui est désormais interdit à vie de gérer une quelconque société. V.W.

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