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Actualité

Cnaps : les organismes de formation en ligne de mire

Le Conseil national des activités privées de sécurité a présenté son rapport d'activité 2015. Il en ressort un haut niveau du maintien des activités de contrôle des entreprises. Pour 2016, le CNAPS va s'attaquer à la moralisation des organismes de formation.

« 2015 a encore été une année ''lourde'' car, au bout de 5 ans, nous parvenons à la fin de la première période de renouvellement des agréments et contrôles de cartes professionnelles [pour les agents de surveillance, notamment aéroportuaire, les agents de vidéosurveillance, les détectives privés, les transporteurs de fonds, les agents cynophiles, la protection des navires en mer, NDLR] qui ont été délivrées en 2009 et 2010 », commente Alain Bauer, président du collège du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), à l'occasion de la publication de son rapport annuel d'activité remis à Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur.


Parmi les missions du Cnaps, définies par l’article L632-1 du code de la sécurité intérieure, le contrôle d'entreprises fait état, dans le rapport 2015, d'un haut niveau de maintien d'activité. Qu'on en juge : 1.359 contrôles ont été réalisés en 1.750 visites portant sur 3.566 agents de sécurité privée. En moyenne, chaque organisation peut s'attendre à être contrôlée tous les 4 ans. 705 dossiers ont été transmis en commissions inter-régionales ou locales d'agrément et de contrôle (Ciac et Clac). Ainsi 9.205 manquements, dont parfois plusieurs dans la même entreprise, ont été relevés lors des contrôles et 89 avis ont été transmis à l'autorité judiciaire selon l'article 40 du Code de procédures pénales. Résultat : « 1.114 sanctions disciplinaires ont été prononcées et 118 recours introduits devant la Commission nationale d'agrément et de contrôle (Cnac) », a précisé Claude Mathon, avocat général honoraire près la Cour de cassation et président de la Cnac.


De son côté, l'activité de police administrative (délivrer, suspendre ou retirer les différents agréments, autorisations et cartes professionnelles) a enregistré en 2015 pas moins de 141.865 décisions (d'accord ou de refus) dont 85.515 délivrances de cartes professionnelles. Précisons que 6.588 agréments de palpation ont été délivrés ainsi que 2.315 agréments de dirigeants, gérants et associés. De même 638 autorisations d'exercer pour des services internes de sécurité ont été accordées ainsi que 1.944 autorisations d'exercer pour des établissement principaux et secondaires d'entreprises de sécurité privée. Ajoutons que 718 recours sont examinés par la CNAC. Concernant les contentieux devant les tribunaux administratifs, 267 requêtes au fond ou en référé ont été déposées en 2015 et 175 jugements et ordonnances ont été rendues.


L'affaire ''Alain Gardère''. Face à cette intense activité de contrôle mais aussi de délivrance de carte ou d'agréments, le Cnaps, dont la mission porte notamment sur la moralisation du secteur des sociétés privées de sécurité, s'est retrouvé dans une position délicate avec ''l'affaire Gardère''. Pour mémoire, le préfet Alain Gardère, directeur du Cnaps, a été placé en garde à vue le 19 janvier dernier dans le cadre d’une information judiciaire ouverte le 23 septembre 2015 pour abus de biens sociaux, trafic d’influence, corruption et prise illégale d’intérêts par une personne dépositaires de l’autorité publique.


Quelles en ont été les conséquences pour le Cnaps ? « La première répercussion a été l'arrivée du préfet Jean-Paul Celet en remplacement d'Alain Gardère. Cela a été également l'occasion de découvrir que le dispositif de séparation des pouvoirs du Cnaps [avec les Ciac et les Clac, NDLR] est à la fois résistant et résilient. Que ce soit au niveau des cartes, des agréments ou des contrôles, aucune de nos missions n'a été affectée, souligne avec une belle adresse Alain Bauer. Le fait que personne n'échappe aux contrôles ou aux sanctions a, finalement, été satisfaisant. »


On s'en doute, l'affaire Gardère a, dans un premier temps, a affecté l'image du Cnaps. « Au début, nos inspecteurs ont, bien sûr, essuyé des remarques désagréables. Mais plus maintenant. Les gens se rendent compte qu'il y a égalité de traitement, qu'il n'y a pas d'impunité », confie Jean-Paul Celet. « Il n'a été délivré aucune carte de façon indue car cela ne se peut pas. Même si des services de l’État nous demandait de délivrer une vraie fausse carte, par exemple pour infiltrer un réseau, il serait impossible de la leur délivrer », renchérit Alain Bauer.


Harmoniser la question du port d'arme. Par ailleurs, si le Cnaps n'est pas favorable à une prolifération des armes à feu, constatant qu'il n'existe pas de nouvelle réglementation en la matière, il se réjouit que l’État fasse montre de plus de souplesse. En revanche, la situation actuelle semble devenir intenable : « Certains opérateurs étrangers non attributaires de cartes professionnelles disposent d'une exception de port d'armes. A l'inverse, certains agents français disposant d'une carte sont interdits d'armement », reprend Alain Bauer qui plaide pour réévaluer le rôle et le périmètre des activités de sécurité privée.


Moraliser le secteur formation en sécurité. Dans l'actualité du Cnaps, citons le décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité. « Ce décret, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2016, duplique les mécanismes d'agrément des sociétés privées de sécurité qui existent déjà. Il porte sur le contrôle des autorisations d'exercer accordées aux organismes de formation, sur la moralité des chefs d'entreprise de formation, sur les modalités de visite de ces entreprises et le contrôle de la réalité des formations et de l'effectivité des examens », précise Alain Bauer.

 
En clair, après avoir œuvré à la moralisation des sociétés de sécurité privée, le Cnaps a pour mission de s'attaquer aux organismes de formation en sécurité privée. « Dans un premier temps, pendant près d'un an, nous ferons de la pédagogie en expliquant les modalités et processus du contrôle. Ensuite, nous passerons au contentieux des organismes de formation », explique Jean-Paul Celet. Et cela va saigner ! Sur 800 organismes, il est probable que seuls 500 subsistent. « Il va se passer la même chose qu'à nos débuts en 2012-2013, commente un responsable du Cnaps. Le nombre d'entreprises de sécurité privée est passé de 10.000 à 7.000 ! »


 Article d’Erick Haehnsen source:  http://www.info.expoprotection.com/