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Section CHALLANCIN (CPS)Lettre envoyée à l'Inspection du Travail concernant les RC et l'affichage obligatoire.Retrouvez la lettre envoyée par la section SNEPS-CFTC à l’Inspection du Travail pour une intervention dans le dossier des RC amputés aux agents et l’affichage obligatoire qui n’est pas respecté chez Challancin Prévention et Sécurité. Pour les Repos Compensateur amputés, la section SNEPS-CFTC a fait 3 questions DP, une intervention au CE et maintenant cette lettre à l’Inspection du Travail.
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 Inspection du Travail D.D.T.E.F.P A l’attention de Mme GROULT Secteur St Ouen UC2 section 9 1 avenue Youri Gagarine 93016 BOBIGNY cedex
Paris, le 22/06/2015
Madame,
Panneaux d’affichage : Malgré plusieurs relances auprès de mon employeur, demande en réunion des délégués du personnel et votre intervention en avril 2010 (copie ci-jointe) nous n’avons à ce jour toujours aucun panneaux d’affichages, tant pour les institutions représentatives du personnel que pour les organisations syndicales ! Ma société étant une entreprise prestataire de service, les différents lieux de travail des salariés sont situés chez les clients (Exemple : poste de sécurité incendie de Mouchotte, de la gare Magenta ou Haussmann St Lazare, de l’Ecole de la Chimie…). Les panneaux d’affichages devraient donc être présents sur chacun des sites de travail des salariés. C’est d’ailleurs la lecture juridique que font généralement vos collègues de différentes inspections, sur des cas similaires d’entreprises de Sécurité (voir 3 copies de courriers ci-joint). Pour sa défense, mon employeur se prévaut aujourd’hui d’avoir au siège social un panneau d’affichage (photo page 3), mais comme vous le savez, en plus d’être séparés des autres sociétés du groupe, les panneaux d’affichage devraient être individualisés en fonction des différentes institutions représentatives et syndicales. Ceci n’est absolument pas le cas, puisque celui-ci ne se limite pas au seul périmètre de l’entreprise « CHALLANCIN Prévention et Sécurité » mais est aussi utilisé pour les autres sociétés du groupe (Ménage, Service). Bulletin de salaire IRP : En méconnaissance de l’article R3243-4 et là-aussi malgré une demande récurrente des IRP et représentants syndicaux, notre employeur s’absout d’annexer une fiche au bulletin de salaire pour reprendre les natures et montants de la représentation. Repos compensateur : Un très grand nombre de salariés ont découvert que la société CHALLANCIN Prévention et Sécurité leur avait amputé une partie de leurs Repos Compensateurs (RC). Tous les RC acquis avant 2012 ont purement et simplement disparu. L’entreprise ignore ainsi les dispositions prévues par le code du travail et la jurisprudence. En effet, les RC sont encadrés par certaines règles qui n’ont pas été respectées :
Or, la Société CHALLANCIN n’a jamais envoyé de document annexé au bulletin de paie pour informer les salariés de l’ouverture du droit aux Repos Compensateurs. La société reconnait d’ailleurs ce manque d’information dans la réponse à la question n° 2 de la réunion DP du mois de février 2015 : « La direction reconnait cependant un manque d’information vis-à-vis des salariés » Des salariés ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement des heures supplémentaires et des dommages et intérêts pour non respect de la législation sur les repos compensateur. Une cour d'appel a pu accueillir leurs demandes après avoir constaté que si l'employeur rapportait bien la preuve qu'il avait régulièrement informer les intéressés de leur droit à repos compensateur, il n'avait pas établi leur avoir demandé de prendre en temps de repos les reliquats des droits à repos compensateur qu'ils avaient acquis au cours de l'année précédente, dans le délai d'un an à dater de leur ouverture. Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 mai 2007, 05-46.029 05-46.030 Je vous demande donc d’intervenir auprès de ma société afin que :
En vous remerciant de toute l'attention que vous porterez à ma requête, je vous prie de recevoir, Madame, l'expression de mes salutations distinguées. Nelson BARBOSA Cliquez ici pour visualiser l'intégralité du document envoyé (lettre + photo + PJ) |
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L'Inspection du travail donne raison à la CFTC : Challancin doit appliquer la loi...
L'inspecteur du travail nous donne raison dans une lettre datée du 26 août 2015 en réponse à notre courrier du 22 juin et demande à Challancin de se conformer à la loi sur les Repos Compensateur, l'affichage obligatoire dans l’entreprise et les fiches annexes.
Challancin ne respecte pas certaines règles élémentaires du droit du travail !
3 questions DP, 1 question au CE, des heures de discussion avec le RH et le PDG, 1 lettre à l'Inspection du Travail et 1 RDV à la DIRECCTE de Bobigny pour faire valoir nos droits à tous.
Mais ça valait le coup ! On a raison et on ne lachera rien.
La section SNEPS-CFTC avec et pour les salariés !
