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ActualitéNouvel Accord cyno en branche, ce qui change au 1er janvier 2020Par Arrêté du 23 décembre 2019 l’accord cyno a été a été un modifié. Petit rappel de ce qui change au 1er janvier 2020.
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 Au 1er janvier 2020, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, les dispositions de l'avenant du 11 janvier 2019 à l'accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile. Attention : Sont exclus de cet accord les activités cynophiles de détection d’explosifs, puisque cette activité est non inscrite dans le livre VI du code de la sécurité intérieure. Ce qui change au 1er janvier 2020 pour les agents cynophiles : -Plus d'obligation de mutuelleCet accord confirme l’aspect optionnel et facultatif de l’assurance santé pour le chien tout en maintenant la valeur de l’indemnité forfaitaire d’amortissement et d’entretien du chien versée aux agents de sécurité cynophile. -Prime de "chien"L’indemnité est égale à 1,13 € par heure de travail effectif de l’équipe homme-chien et sera revalorisée lors de l’entrée en vigueur de chaque révision conventionnelle de la grille des salaires d’un taux égal à celui de l’évolution de cette grille. -Indemnité de transport de chienIl est attribué aux agents de sécurité cynophiles une indemnité dite « de transport de chien » liées conjointement aux horaires de travail et au transport et à l’accompagnement du chien selon le barème suivant :
Ce barème est basé sur une référence de kilométrage pour un aller-retour, pour le trajet le plus court. L’indemnité est fixée en fonction de la distance séparant le domicile de l’agent cynophile du site d’affectation déterminé par la planification de l’agent, sur la base de zones concentriques et sur justification de l’utilisation du véhicule. Elle est versée pour les jours où l’agent se rend à son travail pour accomplir une vacation avec son chien (elle n’est pas due pour tout autre déplacement ne nécessitant pas la présence du chien). Le barème de cette indemnité sera indexé sur l’évolution du barème d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicable aux automobiles et aux deux-roues motorisées diffusé annuellement par l’administration fiscale. -Maintien des compétences des agents de sécurité cynophile :Semestriellement, chaque entreprise aura l’obligation d’inscrire et de planifier l’équipe cynophile dans un organisme de formation disposant d’une autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS, afin qu’elle réalise un entrainement canin. Le volume horaire annuel minimal consacré à cet entraînement est de 21 heures par équipe cynophile. Le contenu du programme de formation est défini par la réglementation en vigueur sur le maintien et l’actualisation des compétences pour les activités cynophiles et est pris en compte dans le calcul des obligations légales nécessaires au renouvellement de la carte professionnelle d’agent cynophile. La réalisation de cet entraînement est attestée par la production d’une attestation délivrée à chaque séance par l’organisme de formation disposant de l’autorisation d’exercer du CNAPS. Le temps passé en formation est considéré comme temps de travail effectif et rémunéré comme tel. De ce fait, les agents de sécurité cynophiles bénéficient également de l’indemnité de transport. |
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Sneps - Organigramme
