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Cette rubrique est faite pour vous aider à trouver les réponses aux questions les plus courantes que vous pouvez vous poser concernant vos droits.
Vous trouverez ici des conseils utiles pour connaître vos droits, les défendre et obtenir une aide en cas de difficulté avec votre employeur.
Afin d’être accompagné au mieux dans leurs démarches, les adhérents au SNEPS (ou ceux souhaitant le devenir) peuvent prendre directement contact avec nous pour obtenir une réponse adaptée à leur situation personnelle.

documents à télécharger:


Fichiers de Police : Lorsque la sécurité nie le droit du travail
« Les DERIVES du STIC » Quelques mentions injustifiées, erronées, déformées, mal interprétées ou pas effacées figurant dans le STIC, et le salarié se voit privé d’emploi... lire la suite...


Les délégués
Ils ont pour mission de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires‚ à l'application du Code du travail et des autres lois concernant la protection sociale‚ l'hygiène et la sécurité... lire la suite...


Ou trouver la convention collective ?
Les Conventions Collectives doivent être tenues à la dispositions des salariés par l’entreprise... lire la suite...


Reprise du personnel
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Paiement du salaire
Sous réserve des dispositions législatives imposant le paiement des salaires sous une forme déterminée, le salaire doit être payé en monnaie métallique ou fiduciaire ayant cours légal ou par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal... lire la suite...


HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé ( L. no 2002-73, 17 janv. 2002) «physique et mentale» des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. lire la suite...


Les panneaux d'affichages
Les documents suivants doivent être affiché sur les panneaux destinés à cet effet et donc mis à disposition de tous les salariés... lire la suite...


Le remboursement des transports
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Le Congé Individuel de Formation
Le droit au congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout salarié de suivre des formations, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise dans laquelle il exerce son activité. lire la suite...


Le reclassement
L'employeur a l'obligation de rechercher s'il existe une possibilité de le reclasser au sein de l'entreprise. Le reclassement doit être recherché en tenant compte de la qualification du salarié... lire la suite...


Le droit de grève
La grève est la cessation collective et concertée du travail, en vue d'appuyer des revendications professionnelles déjà déterminées et connues de l'employeur. lire la suite...