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POUR LA SIMPLE APPLICATION DE VOS DROITS

Après notre courrier du 15 septembre 2010  concernant les salariés à temps partiel, la direction s’est empressée de faire signer un nouvel avenant aux salariés à temps partiel courant jusqu'au mois de janvier 2011. Elle a bien pris soin de mentionner que c’était à la demande des salariés concernés et ceci avant la fin même des premiers avenants prévus pour  le 10 octobre 2010 (mise en scène et manipulations honteuses de la part de la direction). Le SNEPS-CFTC représenté par Laurent (D.S) et Félicia (D.P) dénonce avec vigueur ces pratiques indignes et assimilables à une véritable arnaque.

Notre direction fait ainsi circuler une information selon laquelle la cassation sociale du 24 septembre 2008 N° 06-46.292, qui est tout simplement l’article L3123-8 du code du travail qui dit : « Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement, ou à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent. L'employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants »

Alors que la cassation dont se réfère le SNEPS-CFTC est claire et nette et dit textuellement « Qu’il est exclu qu’un avenant au contrat de travail passe temporairement un salarié à temps partiel à temps plein même s’il s’agit de remplacer un salarié malade ou de faire fasse à un accroissement d’activité »
Alors jugé vous-même la différence entre les deux cassations. Le SNEPS-CFTC  demande de la considération pour les salarier.

LE SNEPS-CFTC N’HESITERA PAS A ASSIGNER ALYZIA SURETE POUR FAIRE VALOIR LES DROITS DES SALARIES QUANT AU PASSAGE A TEMPS COMPLET DE TOUS LES COLLEGUES CONCERNES.
NOUS INVITONS TOUS LES SALARIERS CONCERNES PAR CE LITIGE A SE RAPPROCHER DES REPRESENTANTS SYNDICAUX DU SNEPS-CFTC.