« Le jugement de L’audience du 6 juin 2006 vient de tomber »
Élections Professionnelles
SNEPS-C.F.T.C. Vs SECURANCE
Le 6 juin dernier, seul le SNEPS-C.F.T.C. c’est intéresser à vous chers collègues, en saisissant une nouvelle fois le Tribunal d’Instance de PARIS XII pour l’organisation des élections professionnelles que nous attendons depuis maintenant une année.
La politique de l’entreprise étant de fermer la porte aux Institutions Représentatifs du Personnel qui se batte réellement sur le terrain pour vous, pour la préservation et la défense de vos droits, c’est pourquoi le SNEPS-C.F.T.C. se heurte constamment et depuis le début à des refus, absence et dédain de nos dirigeants.
Mais cela ne dure qu’un temps, la FORTERESSE du SNEPS-C.F.T.C. relève tous les défis auquel on le confronte, le petit édifice de SECURANCE à cru sortir glorieux de ce combat, grave erreur que de sous estimer la puissante du SNEPS-C.F.T.C. qui est toujours déterminant dans ces actions et obtient à chaque fois des résultats réels et concrets.
Le 27 juin 2006
LE JUGE A TRANCHÉ
Le SNEPS-C.F.T.C.
A ENCORE RAISON !
Ce jour, le 27 juin 2006 seul le SNEPS-C.F.T.C. c’est déplacé au Tribunal d’Instance de PARIS XII pour entendre la décision du juge, seul le SNEPS-C.F.T.C. été présent pour le respect de vos droits, si l’on faisait des statistiques vous direz « Comme toujours c’est le SNEPS-C.F.T.C. qui bouge »
« VICTOIRE »
1- Le Juge constate et Valide l’existence d’une Unité Économique et Sociale
2- Le Juge Condamne SECURANCE à organiser les élections des Délégués du Personnel et du Comité d’Entreprise Commun dans les 45 jours suivant son jugement.
3- Le Juge Ordonne à SECURANCE de remettre au SNEPS-C.F.T.C la liste de tous les sites SECURANCE SUD et SECURANCE SARL ainsi que tous les plannings d’affectation des salariés.
4- Le Juge Condamne SECURANCE à versé 500€ au SNEPS-C.F.T.C.
ET CE N’EST QUE JUSTICE