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NOTE DE SERVICE A L’ATTENTION DU PERSONNEL Du 07 Avril 2006

Chers collègues,

C’est avec amertume que nous découvrons une nouvelle fois le dédain de notre belle direction envers nous autre salariés de Sécurance repris OST Sécurité.
Notre belle direction silencieuse et très discrète dans ses démarches administrative continu en œuvrant encore et encore dans l’inacceptable et la surprise est de taille : Sécurance Europe commence à se construire vers août 2005 et sera finalisée alors qu’aucune organisation syndicale n’a été convoquée et informée de cette nouvelle structure.
D’un coté le TERTIAIRE et de l’autre La GRANDE DISTRIBUTION, deux types de marché et naissant de cette nouvelle entreprise fantôme.
En effet, après vérification SECURANCE EUROPE est invisible administrativement !!!

Seule SECURANCE et SECURANCE SUD sont en Vigueur


Histoire déjà vécu :

Nous sommes donc une nouvelle fois victime du non dialogue social de nos braves dirigeants qui nous projettent dans une nouvelle entreprise invisible du jour au lendemain espérant par cette restructuration faire l’impasse sur les élections d’entreprise dont elle a été condamné à les réorganiser.

Dans cette affaire SECURANCE trompe tout le monde, les salariés, les syndicats représentatifs mais aussi le tribunal d’instance de Paris XII puisque lors de l’audience du 22 novembre 2005 (dénonciation des élections Sécurance) à aucun moment Sécurance mentionne cette importante restructuration.
Pourquoi Messieurs les dirigeants ?????

Sur la note de service il est affiché un rattachement rétroactif au 1er décembre 2005, soit 15 jours avant que le tribunal d’instance de PARIS XII tranche et rende sa décision le 15 décembre 2005. Bizarre hein !!!!!

Nous vous demandons donc d’être très vigilant quant aux manipulations de notre beau gérant, ne signez pas d’avenant au contrat de travail.

En effet, le Code du Travail est clair en la matière lors d’une :

MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L’EMPLOYEUR


Les contrats de travail sont maintenu au travers de l’article L.122-12 comme lors du transfert OST chez SECURANCE.

N’hésitez pas a appeler les membres du SNEPS-CFTC si vous rencontrez un problème, pour éclaircir tous çà et sans hésitation le SNEPS-CFTC repart donc en procédure pour que lumière soit faite sur cette suspecte affaire et nous vous tiendrons au courant de l’évolution de ce dossier.