Où trouver la convention collective ?

Les Conventions Collectives doivent être tenues à la disposition des salariés par l’entreprise sur simple demande pour consultation. Si vous ne voulez pas vous adresser à l’employeur, consultez le S.N.E.P.S.

Vous pouvez vous procurer la convention collective des entreprises de prévention et sécurité (n° 3196) à l'adresse ci-dessous :
 
Journal Officiel

26 rue Desaix 75015 PARIS

Métro et RER C : La Motte Piquet Grenelle
 
Mais vous pouvez aussi la consulter en ligne et la télécharger sur le site suivant:
 

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Juridique

Les panneaux d'affichages

Publié le 28.08.2005
Les documents suivants doivent être affiché sur les panneaux destinés à cet effet et donc mis à disposition de tous les salariés...

Les documents suivants doivent être affiché sur les panneaux destinés à cet effet et donc mis à disposition de tous les salariés:

Panneau Direction:

Le Règlement Intérieur
La Convention Collective

Les Circulaires Obligatoires:
-Salaires
-Additif au Règlement Intérieur sur le harcèlement sexuel
-Dispositions pour les femmes enceintes
-Dispositions relatives à la famille
-Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
-Lutte contre le tabagisme
-Sachets Silicagel
-Vaccination
-Liste du contenu de la boîte à pharmacie, que chaque site doit posséder.

Panneau Comité d’Etablissement:

La liste des membres du Comité d’Etablissement.
Les procès–verbaux des réunions‚ un PV reçu remplace le PV affiché précédemment.
Les informations émanant du Comité.

Panneau Délégué du Personnel:

La liste des Délégués du Personnel de la Région
Les compte-rendus des réunions‚ un compte–rendu remplace le compte–rendu du mois précédent
Les informations émanant des Délégués du Personnel
C·H·S·C·T·

La liste des membres du Comité d'Hygiène‚ de Sécurité et des Conditions de Travail de la circonscription
Les procès–verbaux des réunions‚ un PV reçu remplace le PV affiché précédemment

Panneau Section Syndicale:

Un panneau par section syndicale comprenant la liste des Délégués Syndicaux concernés.
Toute information ou tract émanant d’un Délégué Syndical‚ sur le panneau de la section syndicale.