JuridiqueCette rubrique est faite pour vous aider à trouver les réponses aux questions les plus courantes que vous pouvez vous poser concernant vos droits.
Vous trouverez ici des conseils utiles pour connaître vos droits, les défendre et obtenir une aide en cas de difficulté avec votre employeur.
Afin d’être accompagné au mieux dans leurs démarches, les adhérents au SNEPS (ou ceux souhaitant le devenir) peuvent prendre directement contact avec nous pour obtenir une réponse adaptée à leur situation personnelle.
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Le Repos Compensateur
Publié le 22.07.2009
Où trouver la convention collective ?
Publié le 28.08.2005
Les Conventions Collectives doivent être tenues à la dispositions des salariés par l’entreprise...
HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Publié le 28.08.2005
Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé ( L. no 2002-73, 17 janv. 2002) «physique et mentale» des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires.
Le remboursement des transports
Publié le 28.08.2005
Le reclassement
Publié le 28.08.2005
L'employeur a l'obligation de rechercher s'il existe une possibilité de le reclasser au sein de l'entreprise. Le reclassement doit être recherché en tenant compte de la qualification du salarié...
Les délégués
Publié le 28.08.2005
Ils ont pour mission de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires‚ à l'application du Code du travail et des autres lois concernant la protection sociale‚ l'hygiène et la sécurité...
Paiement du salaire
Publié le 28.08.2005
Sous réserve des dispositions législatives imposant le paiement des salaires sous une forme déterminée, le salaire doit être payé en monnaie métallique ou fiduciaire ayant cours légal ou par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal...
Les panneaux d'affichages
Publié le 28.08.2005
Les documents suivants doivent être affiché sur les panneaux destinés à cet effet et donc mis à disposition de tous les salariés...
Le Congé Individuel de Formation
Publié le 28.08.2005
Le droit au congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout salarié de suivre des formations, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise dans laquelle il exerce son activité.
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