Par note de service à l’attention du personnel daté du 7 avril 2006, l’entreprise Sécurance entend transférer 160 salariées dans une nouvelle entreprise nommée :

« SECURANCE SUD »

Là encore nos formidables dirigeants espèrent nous imposer la réduction et aménagement du temps de travail comme ils l’entendent en proclamant que nous sommes :

« ANNUALISER »

MAIS QUI VOUS CONSEIL MESSIEURS ? ? ?

Dans cette nouvelle entreprise aucun accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail dit 35h est en vigueur, alors messieurs les DICTATEUR, nous allons vous donner le non d’un ouvrage qui vous sera d’une très grande aide, il s’agit du:

« CODE DU TRAVAIL »

Cet ouvrage vous apprendra comme le SNEPS-CFTC s’efforce de le faire, ce qu’est une loi et sont applications, ainsi il vous évitera de vous ridiculisez au travers d’un argumentaire dont l’unique valeur est d’émettre de fausses interprétations de la législation en vigueur.

Le SNEPS-CFTC va donc donner à SECURANCE SUD un cours juridique et ceci Gratuitement.

Premièrement, pour compensé la pénibilité du travail l’article n°26 de l’Ordonnance du 16 janvier 1982 dit que :

« Les entreprises entrant dans le champ d’application de l’article L.212-1 du Code du Travail, les salariés travaillant de façons permanente en équipe successive selon un cycle continue, la durée du travail ne doit pas être supérieure à 35 h par semaine, soit 151h67 mensuel »

L’entreprise SECURANCE SUD est bien en fonction 24h/24h et 365 jours dans l‘année, elle entre bien dans le champ d’application de l’article L.212-1 du Code du Travail comme le stipule l’article 7 des clauses générales de la CCN des Entreprises de Prévention et Sécurité.

Il en résulte donc que toutes heures effectuées au-delà de 35 h par semaine et considéré supplémentaire, elles doivent être majorées suivant les dispositions de l’article L.212-5 du Code du travail, à savoir 25% pour les 8 premières et 50% pour les autres, ainsi que selon les dispositions de l’article L.212-5-1 du même Code, ces heures supplémentaires ouvrent droit à des repos compensateurs.

NOUS AVISONS DONC TOUS NOS ADHERENTS QUE TRES PROCHAINEMENT LE SNEPS-CFTC EFFECTUERA AUPRES DE LA DIRECTION DES DEMANDES DE REGULARISATIONS POUR LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES REALISEES, TOUS ADHERENT DESIREUX DE RECLAMMER LEUR DÛ, DOIVENT IMPERATIVEMENT ET TRES RAPIDEMENT FAIRE PARVENIR A M. David SPECOGNA ou M. Frank LEPAUX TOUTES LEURS FEUILLES D’HEURES(et non les plannings donnés par la direction car ils sont prévisionnel) AINSI QUE TOUTES LES PHOTOCOPIES DE LEURS FICHES DE PAYES DU JUIN 2005 A CE JOURS AFIN DE MONTER LES DOSSIERS.

A DEFAUT DE PAIEMENT, NOUS SAISIRONS LE CONSEIL DES PRUD’HOMME DE PARIS

PS : Vous pouvez également faire parvenir votre dossier au SNEPS-CFTC 8 Boulevard Berthier 75 017 PARIS à l’attention de M. David SPECOGNA Section Sécurance. Ne pas oublier de laissé vos coordonnés.