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ActualitéQue faire le 12 septembre 2017 ?Fidèle au principe de subsidiarité propre à la CFTC, le SNEPS-CFTC, en attente d’une position de notre Conseil National, rejoint la position Fédérale et laisse le soin aux salariés d’exprimer librement leur position face à ces ordonnances.
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 Le jeudi 31 août 2017, le gouvernement a rendu public les projets d’ordonnances relatifs à la réforme du droit du travail. • En offrant la possibilité de supprimer des acquis sociaux figurant dans les Conventions Collectives (primes, congés spéciaux, jours de carence…) ou dans les Contrats de travail (durée du travail, rémunération, mobilité…) par le biais d’accords d’entreprise majoritaires, • En concentrant des pouvoirs et des compétences en une seule et unique instance : le Comité Social d’Entreprise, • En validant un périmètre d’appréciation du motif économique désormais limité au niveau national pour une filiale française d’un groupe international, • En instaurant un barème prud’homal (tenant compte de la taille de l’entreprise) en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, La Fédération CFTC-CSFV estime que le gouvernement continue à renforcer la flexibilité des employeurs au détriment de la sécurité des salariés. Ainsi, et face aux inquiétudes légitimes que ces textes suscitent, la Fédération laisse le soin aux sections, aux adhérents et aux salariés des entreprises, de participer ou non aux mobilisations à venir. Fidèle au principe de subsidiarité propre à la CFTC, le SNEPS-CFTC, en attente d’une position de notre Conseil National, rejoint la position Fédérale et laisse le soin aux salariés d’exprimer librement leur position face à ces ordonnances. |
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Sneps - Organigramme
