ActualitéCovid-19, résumé de ce qu'il faut retenir des modalités du nouveau confinement, les différentes attestations de déplacement, le décret 29 octobre 2020 et le protocole national santé sécurité en entrepriseVous trouverez cliquant sur les liens : la nouvelle attestation dérogatoire pour les sorties autorisées, le justificatif de déplacement professionnel, le justificatif de déplacement scolaire, le décret N° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et le protocole national santé sécurité en entreprise. Également le résumé de ce qu'il faut retenir des modalités du nouveau confinement.
Prenez soin de vous.
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La nouvelle attestation dérogatoire Le justificatif de déplacement professionnel Le justificatif de déplacement scolaire Le protocole national santé sécurité en entreprise
Il est possible de sortir de chez soi pour "prendre l'air". Des sorties limitées à une heure et à un rayon d'un kilomètre autour de chez soi. Les activités permises comprennent "les activités individuelles et de plein air, comme le jogging", mais pas, en revanche, les sports collectifs ou ceux pratiqués en intérieur. Par ailleurs, "les parcs, jardins, forêts et plages restent ouverts" dans le cadre des sorties autorisées.
Les cérémonies religieuses sont à nouveau interdites, cela ne concernera pas "les enterrements, dans la limite de 30 personnes, et les mariages, dans la limite de six personnes".
Les "guichets des services publics" restent ouverts. La Poste, la Caf, l'Assurance-maladie, Pôle emploi, les maisons départementales pour les personnes handicapées, et les mairies et préfectures, au moins pour un rendez-vous. Les guichets des banques restent également ouverts.
Même en confinement, l'organisation de "manifestations revendicatives" sur la voie publique reste autorisée. Sous réserve, cependant, qu'elles soient déclarées auprès de la préfecture. Le reste des rassemblements dans l'espace public est interdit.
On parle d’une "tolérance" jusqu'à dimanche soir, pour les personnes se déplaçant d'une région à une autre pour rentrer de vacances. Il sera nécessaire de présenter un "justificatif de l'entreprise de déménagement", pour les personnes n'employant pas de déménageurs rien n’a été précisé.
Hors de l'Hexagone, le nouveau confinement "ne sera appliqué qu'à la Martinique", a-t-il annoncé. En revanche, "des tests seront exigés au départ et à l'arrivée des territoires d'Outre-Mer ".
La France ne ferme pas ses frontières avec les Etats de "l'espace européen". Elles le seront en revanche avec les autres pays, sauf pour les "déplacements des ressortissants français et des résidents en France". Pour entrer sur le territoire, ils devront cependant présenter un résultat de test négatif de moins de 72 heures, ou réaliser un test à leur arrivée.
Les élèves doivent rester autant que possible dans la même salle de classe. Les récréations seront organisées "par groupes". Si c'est impossible, les élèves devront rester en classe lors de la pause. Les cantines ne seront pas fermées, mais chaque classe prendra son repas de son côté, et les élèves devront maintenir une distance d'un mètre entre eux. Des masques seraient prévus dans les écoles, où il devient obligatoire à partir de 6 ans, en cas d'oubli ou pour les élèves pour qui en acheter représente une "difficulté économique", comme c'est déjà le cas dans le secondaire. Les membres du personnel considérés comme vulnérables au Covid-19 pourraient rester chez eux.
"La règle sera le distanciel", et les cours se feront en ligne, dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur. Seuls certains "travaux pratiques et enseignements professionnels" qui demandent un matériel spécifique, notamment dans les IUT, continueront d'avoir lieu dans les établissements. Les cours des BTS et classes prépas, eux, "continueront de se tenir en présentiel". Les bibliothèques universitaires ne seront plus ouvertes que sur rendez-vous, avec une jauge maximum, et les restaurants universitaires ne serviront plus que des repas à emporter. En revanche, les examens et concours se tiendront comme prévu. Une autorisation qui ne se limite pas à l'enseignement supérieur, puisqu'il sera également possible de passer son permis de conduire.
L'obligation de placer en télétravail les salariés qui le peuvent "sera inscrite dans la nouvelle version du protocole national en entreprise". Par ailleurs, ceux qui n'ont besoin d'être présents sur leur lieu de travail que pour certaines tâches "pourront se rendre une partie de leur temps" sur place, en s'organisant pour "regrouper ces activités", et ainsi limiter les déplacements. Les réunions en visioconférence "sont la règle", et les "moments de convivialité en entreprise ne sont pas autorisés".
Le chômage partiel restera par ailleurs une option pour les entreprises. Il sera pris en charge à 100% par l'Etat dans les secteurs "protégés" (culture, restauration, événementiel...) et pour les entreprises faisant l'objet d'une fermeture administrative. Et les autres employeurs pourront y avoir recours "aux conditions actuelles" (une prise en charge de 84% du salaire net) jusqu'au 31 décembre au moins.
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